Conditions générales de vente

Objet-identification

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux contrats conclus par voie électronique, et portant sur des produits ou services proposés sur le site http://www.pro-occasions.com, par notre entreprise LF EQUIPEMENT, SARL au capital de 70.000 Euros, ayant siège à 5 RUE DU VAL 80170 CAIX, inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Amiens, sous le numéro B 383 844 644 dont le représentant légal est DUBOIS Ludovic, son gérant.

N° de téléphone : 03.22.88.03.10 Adresse de courrier électronique : contact@lf-equipement.fr

Présentation des produits

Les produits ou services proposés font l’objet d’une description présentant leurs caractéristiques essentielles La couleur de certaines photos peut être nuancée sous l'effet de l'éclairage studio, en fonction de la qualité de l'écran, des paramètres d'enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité, ou avoir un rendu différent selon la résolution et la luminosité de l’écran de visualisation du client.

Prix 

Les tarifs applicables sont ceux qui figurent en ligne à la date de la commande.Nos prix sont exprimés en euros, Hors Taxes et TTC, pour les achats réalisés dans la zone Europe.

Les frais éventuels liés au paiement provenant d’un autre état que la France sont à la charge du client.

Les frais de transport sont à la charge du Client .

Procédure de conclusion du contrat

Le client est invité à :

• Contacter Ludovic au 03.22.88.03.10 ou au 06.15.10.41.79
• Régler sa commande en euros 
  • Par paiement en Carte Bleue à Distance 
  • Par chèque libellé à l’ordre de LF EQUIPEMENT 
  • Virement bancaire (RIB sur demande)

Acceptation de la commande

En cas de paiement par Carte Bleue à Distance validé par l’établissement bancaire, la commande sera considérée comme acceptée par l’entreprise. Dans les autres cas, la commande sera considérée comme acceptée à compter et sous réserve de réception effective du règlement qui devra avoir été expédié dans les 2 jours ouvrables de la commande.

Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées au plus tard dans les 72 heures de leur acceptation.

Pour le transport et la livraison, notre entreprise a recours à différents services de transporteurs, dont les délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison.

Pour les ventes aux particuliers, en cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date prévue, et sauf acceptation d’un report de date par le client, ce dernier bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales.

Dans ce cas, s’il a reçu la commande après annulation, il pourra le réexpédier, et nous procéderons au remboursement des produits livrés hors délai et des frais de retour, à réception de ceux-ci par l’entreprise, dans leur état d’origine.

Rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande (pour l’achat d’un produit) et à compter de l’acceptation de l’offre (pour l’achat d’un service). Seul le prix du ou de la commande et les frais d’expédition seront remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

Pour les cas suivants, aucun droit de rétractation ne s’applique au contrat :

• Fourniture de service(s) dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de 7 jours francs ;
• Fourniture de biens ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été décelés par le consommateur
• Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
• Fourniture de services de paris ou de loteries autorisés.

Garantie et service après vente

Les produits d'occasions ne bénéficient d'aucune garantie, ils sont vendu après vérification dans l'état où ils se trouvent.

L’entreprise n’assure aucune garantie en cas d’utilisation non conforme par le client.

Conservation du contrat-archivage

Toute commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC est conservée et archivée par l’entreprise pendant une durée de 5 ans.

Le client peut en demander copie, contre paiement dune somme forfaitaire de 15 €uros au titre des frais de recherches et traitement de la demande.

Données personnelles

Les informations et données concernant le client sont nécessaires au traitement de la commande et au suivi des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en écrivant par courrier à LF EQUIPEMENT 5 Rue du Val 80.170 CAIX, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte, à la condition d’avoir coché la case correspondante (opt in).

Ensuite, si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Langue- loi applicable- juridiction compétente.

Le contrat est proposé en langue Française

La loi applicable au contrat est la loi française.

En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes.

En cas de litiges avec toute autre personne qu’un consommateur, le tribunal de commerce du siège de notre entreprise est seul compétent, même en cas de référé, pluralité de demandeurs, de défendeurs, d’appel en garantie…